A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2013
L'avis d'opportunité puis l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr) :
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1. A. ― Enquêtes d'initiative nationale
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ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEUR (**) |
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Enquête sur la structure des exploitations agricoles en 2013 (ESEA 2013) (E) |
Ponctuelle |
SSP |
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Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce (E) |
Ponctuelle |
INSEE |
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(E) Enquête concernant les entreprises. (**) Voir fin annexe. |
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Liste des producteurs
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SIGNE du producteur |
INTITULÉ DU PRODUCTEUR |
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant |
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INSEE |
Institut national de la statistique et des études économiques |
Ministère de l'économie et des finances |
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SSP |
Service de la statistique et de la prospective |
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |