Article 9 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.