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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)


Le premier alinéa de l'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " énergétique, option B gestion et maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " énergétique ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21, U 22 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions du présent arrêté. »