Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)


Le quatrième alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre ” régi par les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité " travaux publics ” régi par les dispositions du présent arrêté. »