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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)


Le troisième alinéa de l'article 8 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " construction bâtiment gros œuvre ” régi par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création de la spécialité " construction bâtiment gros œuvre ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21, U 22 et U 23 du baccalauréat professionnel " travaux publics ” régi par les dispositions du présent arrêté. »