Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-602 du 8 juillet 2013 portant renouvellement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation »)

La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » mentionnée à l'article D. 142-33 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans.