Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)

A l'article 8 du même arrêté, les dixième et onzième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau des études et du pilotage».