Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)

Le III de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° La première phrase du quatrième alinéa est supprimée ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.