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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il conduit le programme en vue du raccordement du ministère à l'opérateur national de paye et, à compter de ce raccordement, est le garant du bon fonctionnement des activités de gestion administrative et de paye en relation avec l'opérateur » ;
2° Au quatrième alinéa du I, les mots : « , outre la mission de l'encadrement supérieur, » sont supprimés ;
3° Au II, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau des affaires transversales » ;
4° Le huitième alinéa du III est supprimé ;
5° Au onzième alinéa du III, les mots : « le bureau de l'emploi et de la rémunération » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'emploi et de la politique de rémunération ».