A l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé, les mots : « la mission de la communication interne » sont remplacés par les mots : « la délégation à l'information et à la communication » et les mots : « le secrétariat général des programmes » sont remplacés par les mots : « le département de la programmation et des moyens ».