Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-601 du 8 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication)

Au septième alinéa de l'article 2 du même décret, le mot : « interne » est supprimé.