Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-601 du 8 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication)

A l'article 1er du décret du 11 novembre 2009 susvisé, les mots : « le département de l'information et de la communication » sont supprimés.