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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur))


La décision du 10 janvier 2013 susvisée est ainsi modifiée :
Le XII de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« XII. ― Délégation est donnée à Mme Annick BESGNARD MAILLARD, épouse LEGRAND, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »