Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standards de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

L'arrêté du 28 février 2012 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standards de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.