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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


L'article 17 de l'arrêté du 27 août 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Françoise Michault, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux personnels à Nantes, à l'exclusion des décrets. » ;
2° Les dispositions de l'avant-dernier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Gilles Dubreuil et à M. Jean-François Robert, secrétaires des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés soit en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, au Japon, Roumanie, Royaume-Uni et Sénégal, soit en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale pour une mission à Madagascar ou au Tchad et, d'autre part, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets. »