Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-AG-13 du 13 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-AG-06 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Calypso pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calypso)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-AG-13 du 13 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-AG-06 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Calypso pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calypso)


L'annexe de la décision n° 2012-AG-06 du 13 janvier 2012 est remplacée par l'annexe suivante :