Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2013 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service de l'Office national des forêts)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2013 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service de l'Office national des forêts)


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.