Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion électronique de documents à la sous-direction des systèmes d'information)

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.