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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de formation de l'enseignement privé agricole (n° 7505))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de formation de l'enseignement privé agricole (n° 7505))


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de formation de l'enseignement privé agricole (n° 7505) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).