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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.