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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) : 48,38 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,57 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,74 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,53 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,79 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.