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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 0413))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 0413))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,05 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,45 % ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,28 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,59 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,49 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,14 %.