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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)


L'agrément transféré à la société DEKRA Industrial expire le 7 octobre 2015.