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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)


L'agrément accordé à la société DEKRA Inspection par la décision du 8 octobre 2010 susvisée, pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités fixées par la décision du 24 septembre 2007 susvisée, est transféré à la société DEKRA Industrial.