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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire)

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire)


L'agrément accordé à la société DEKRA Inspection par la décision du 12 avril 2011 susvisée, pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire selon les modalités fixées par la décision du 8 décembre 2008 susvisée, est transféré à la société DEKRA Industrial.