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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes)
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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes)
L'agrément transféré à la société SOCOTEC France expire le 21 juin 2014.