Article 2 AUTONOME (Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique)
Article 2 AUTONOME (Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique)
L'agrément transféré à la société SOCOTEC France expire le 2 avril 2017.