Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante)

A l'alinéa 3 de l'article R. 4412-140 du code du travail, après les mots : « A une mesure du niveau d'empoussièrement », sont ajoutés les mots : «, réalisée conformément à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique ; ».