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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante)


Le premier alinéa de l'article D. 4121-9 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour le travailleur réalisant des opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante, les informations mentionnées à l'article L. 4121-3-1 sont consignées sur la fiche d'exposition à l'amiante prévue à R. 4412-120. Cette dernière est alors également soumise aux dispositions des articles L. 4121-3-1 et à celles des articles D. 4121-6, D. 4121-7 et D. 4121-8. »