Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante)

A l'article R. 4535-10 du code du travail, la référence à l'article R. 4412-114 est remplacée par la référence à l'article R. 4412-116.