Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-453 du 19 juin 2013 autorisant la SAS Radio Vinci Autoroutes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes)

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 21 décembre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.