Article 2 AUTONOME (Délibération n° 13-752-3 du 17 mai 2013 portant planification et programmation de production d'électricité et de chaleur de sources d'énergie renouvelable (délibération relevant du domaine du règlement))

Par dérogation à l'article L. 222-1 du code de l'environnement, en Martinique, le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) doit être conforme aux objectifs énergétiques en matière de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande énergétique définis par le conseil régional de la Martinique.