Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097))
L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée prend effet à compter du 1er octobre 2013 pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.