Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2013 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques »)

Le présent arrêté comporte en annexe des extraits de la convention constitutive mentionnant l'objet du groupement, l'identité des membres fondateurs, le siège social et la durée de la convention.