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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2013 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Institut national du cancer)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2013 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Institut national du cancer)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.