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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant)


Au huitième alinéa de l'article 8 bis du décret du 30 décembre 1964 susvisé, après les mots : « dans le cadre des orientations fixées par la chambre de métiers et de l'artisanat de région », sont insérés les mots : « ou par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat ».