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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-590 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-590 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)


L'article 9 du même décret est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : «, à compter du 1er juillet 2008, » sont supprimés ;
2° A la première ligne du tableau du 1 du I, les mots : « échelon spécial » sont remplacés par les mots : « 8e échelon ».