Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-590 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)

Dans l'intitulé du chapitre III du décret du 22 août 2008 susvisé, les mots : « à certains » sont remplacés par le mot : « aux ».