Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux)

A la première ligne du tableau de l'article 2 du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987, le mot : « spécial » est remplacé par les mots : « 8e échelon ».