Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat)


Le tableau figurant au I de l'article 14 du décret du 28 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C
SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT
de service social


Assistant de service social
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite
de la durée d'échelon

8e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

7e échelon
9e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon
8e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon :

 

― à partir de deux ans
6e échelon
Sans ancienneté

― avant deux ans
5e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon :

 

― à partir d'un an
5e échelon
Sans ancienneté

― avant un an
4e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an

1er échelon
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an