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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat)


Le tableau figurant au II de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION
de catégorie B


Premier grade
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite
de la durée d'échelon

8e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
dans la limite de deux ans

7e échelon
10e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise,
majoré d'un an

6e échelon :

 

― à partir d'un an six mois
10e échelon
2/5 de l'ancienneté acquise
au-delà d'un an six mois

― avant un an six mois
9e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise

5e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon :

 

― à partir d'un an huit mois
8e échelon
Sans ancienneté

― avant un an huit mois
7e échelon
9/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon :

 

― à partir de deux an
7e échelon
Sans ancienneté

― avant deux ans
6e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon :

 

― à partir d'un an
6e échelon
Sans ancienneté

― avant un an
5e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise,
majoré d'un an

1er échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
au-delà d'un an