Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat)


Le tableau figurant au I de l'article 3 du décret du 18 novembre 1994 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C

SITUATION DANS LE CORPS D'INTÉGRATION
de catégorie B


Classe normale
Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite
de la durée d'échelon

8e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon :


 

― à partir d'un an et huit mois

9e échelon

Sans ancienneté

― avant un an et huit mois

8e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

3e échelon :


 

― à partir de deux ans

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

7e échelon

Ancienneté acquise plus un an

2e échelon :


 

― à partir d'un an

7e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

6e échelon

Ancienneté acquise plus un an

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise