Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat)


Le tableau figurant au I de l'article 13 du décret du 20 juin 1967 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C
SITUATION DANS LE CORPS DES GÉOMÈTRES


Technicien géomètre
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite
de la durée d'échelon

8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
majorée de 18 mois

7e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon :

 

― après un an
7e échelon
Ancienneté acquise
au-delà d'un an

― avant un an
6e échelon
Ancienneté acquise
majorée d'un an

5e échelon :

 

― après un an
6e échelon
Ancienneté acquise
au-delà d'un an

― avant un an
5e échelon
Ancienneté acquise
majorée de deux ans

4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
majorée d'un an

2e échelon :

 

― après un an
4e échelon
Ancienneté acquise
au-delà d'un an

― avant un an
3e échelon
Ancienneté acquise
majorée d'un an

1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise