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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat)


L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

ÉCHELONS
DURÉE

Moyenne
Minimale

8e échelon

 

7e échelon
4 ans
3 ans

6e échelon
4 ans
3 ans

5e échelon
3 ans
2 ans

4e échelon
3 ans
2 ans

3e échelon
3 ans
2 ans

2e échelon
2 ans
1 an 6 mois

1er échelon
2 ans
1 an 6 mois


2° Le III est supprimé.