Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale)


Le tableau figurant au II de l'article 13 du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION
de la catégorie B

Premier grade
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon
11e
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

7e échelon
10e
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

6e échelon :
 
 

― à partir d'un an six mois
10e
2/5 de l'ancienneté acquise
au-delà d'un an six mois

― avant un an six mois
9e
Deux fois l'ancienneté acquise

5e échelon
8e
Ancienneté acquise

4e échelon :
 
 

― à partir d'un an huit mois
8e
Sans ancienneté

― avant un an huit mois
7e
9/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon :
 
 

― à partir de deux ans
7e
Sans ancienneté

― avant deux ans
6e
3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon :
 
 

― à partir d'un an
6e
Sans acienneté

― avant un an
5e
Deux fois l'ancienneté acquise, majoré d'un an

1er échelon
5e
Ancienneté acquise au-delà d'un an