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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale)


Sont supprimés :
1° Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 1er avril 1992 susvisé ;
2° Le dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé ;
3° Le dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé ;
4° Le dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé ;
5° Le dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé ;
6° Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé ;
7° Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé ;
8° Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé ;
9° Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé ;
10° Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé ;
11° Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé.