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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale)


L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

ÉCHELONS
DURÉE

Maximale
Minimale

8e échelon
 
 

7e échelon
4 ans
3 ans

6e échelon
4 ans
3 ans

5e échelon
3 ans
2 ans

4e échelon
3 ans
2 ans

3e échelon
3 ans
2 ans

2e échelon
2 ans
1 an 6 mois

1er échelon
2 ans
1 an 6 mois


2° Les III et IV sont supprimés.