Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale)

L'article 1er du décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échelle 6 de rémunération comporte huit échelons. » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.