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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))


Délégation est donnée à Mme Valérie Salomon, conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.