Article 8 AUTONOME (Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier)

Les tableaux d'avancement à l'échelon spécial des grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique hospitalière établis au titre de l'année 2013 avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables.